Poursuites pour agression sexuelle contre Uber au Canada

GROUPE DE DROIT ACTIS sur des recours potentiels contre Uber au nom de passagers au Canada qui auraient été victimes de violence sexuelle ou de violence physique de la part d’un chauffeur Uber avec lequel ils ont été mis en relation par l’entremise de l’application Uber.

Des passagers pourraient avoir été victimes d’inconduites graves, notamment d’agression sexuelle, de viol, d’agression physique, de voies de fait, d’enlèvement, de séquestration, de traque (stalking), de harcèlement ou d’autres formes d’inconduite sexuelle, lors de l’utilisation du service de transport d’Uber.

Notre enquête porte sur des allégations selon lesquelles Uber n’aurait pas mis en place des mesures de sécurité adéquates pour protéger les passagers, malgré le fait que l’entreprise aurait été informée dès 2014 que certains chauffeurs auraient commis des agressions physiques et sexuelles contre des passagers.

Allégations concernant les pratiques de sécurité d’Uber

Il est allégué que, dès 2014, Uber aurait été informée que certains chauffeurs Uber commettaient des agressions physiques et/ou sexuelles et des viols contre des passagères. Toutefois, Uber n’aurait pas mis en œuvre des mesures de sécurité significatives qui auraient pu aider à prévenir ou, à tout le moins, à atténuer la commission de ces crimes, notamment :

• Ne pas exiger de vérifications d’antécédents basées sur les empreintes digitales, ni procéder à des vérifications croisées des chauffeurs dans des bases de données criminelles complètes, telles que celles tenues par la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
• Ne pas mettre en place des systèmes de surveillance continue permettant de détecter immédiatement lorsqu’un chauffeur est impliqué dans une activité criminelle;
• Ne pas exiger d’entrevues avec les chauffeurs ni de formation adéquate concernant la conduite professionnelle, la sécurité des passagers et les comportements appropriés;
• Maintenir des politiques selon lesquelles les signalements d’agression sexuelle faits par des passagers ne seraient pas automatiquement signalés aux autorités policières;
• Ne pas exiger de systèmes de surveillance vidéo inviolables à bord des véhicules, ni de mécanismes d’alerte d’urgence lorsque des activités suspectes surviennent pendant un trajet, par exemple lorsqu’un chauffeur dévie fortement de l’itinéraire ou met fin au trajet alors que les données GPS indiquent que le passager demeure dans le véhicule;
• Ne pas offrir dans l’application Uber une option permettant aux passagers qui le souhaitent d’être jumelés avec des chauffeuses;
• Ne pas fournir aux chauffeurs une formation adéquate portant sur les agressions sexuelles, le harcèlement, les limites appropriées et la sécurité des passagers.

Rapports de sécurité d’Uber

Dans son premier rapport de sécurité aux États-Unis, Uber a déclaré 5 981 signalements d’agression sexuelle en 2017 et 2018, dont 464 signalements de viol et 19 décès causés par des agressions physiques.

Dans son deuxième rapport de sécurité aux États-Unis, Uber a signalé 3 824 incidents appartenant aux cinq catégories les plus graves d’agression sexuelle en 2019 et 2020, incluant 141 signalements de viol et 20 décès causés par des agressions physiques.

À la suite du premier rapport, la California Public Utilities Commission a imposé à Uber une amende de 59 millions de dollars pour avoir omis de fournir certaines données de sécurité demandées. L’affaire a par la suite été réglée, Uber acceptant de verser 9 millions de dollars pour des initiatives liées à la sécurité.

État des poursuites pour agression sexuelle contre Uber aux États-Unis

Des milliers de poursuites pour agression sexuelle ont déjà été intentées aux États-Unis contre Uber.

Ces affaires sont actuellement regroupées devant un tribunal fédéral dans le cadre d’une procédure multidistrict connue sous le nom de In re: Uber Technologies Passenger Sexual Assault Litigation, entendue par la United States District Court for the Northern District of California, à San Francisco.

Le litige comprend plus de 3 000 réclamations déposées par des passagers qui allèguent avoir été agressés sexuellement par des chauffeurs Uber et soutiennent qu’Uber n’a pas pris les mesures nécessaires pour protéger les passagers.

Les tribunaux supervisant le litige ont autorisé la poursuite des réclamations principales fondées sur la négligence et la sécurité des passagers contre Uber.

En février 2026, le premier procès « test » important s’est conclu par un verdict ordonnant à Uber de verser environ 8,5 millions de dollars en dommages-intérêts à une passagère qui alléguait avoir été agressée sexuellement par un chauffeur Uber. Uber a indiqué son intention de porter ce verdict en appel.

Les observateurs juridiques s’attendent à d’autres procès et à d’éventuels règlements alors que le litige se poursuit.

La promotion de la sécurité des passagers par Uber

Uber a constamment présenté sa plateforme de covoiturage comme une option de transport sécuritaire, faisant la promotion de ses services auprès des passagers partout dans le monde, y compris au Canada.

Des critiques soutiennent que ces affirmations concernant la sécurité ont été faites malgré l’augmentation des signalements d’agressions impliquant des chauffeurs utilisant la plateforme.

Contacter ACTIS LAW GROUP

Si vous ou une personne que vous connaissez avez été victime d’une agression sexuelle ou physique par un chauffeur Uber, vous pourriez avoir droit à une indemnisation financière.

ACTIS LAW GROUP communique actuellement avec des passagers partout au Canada qui souhaitent :

• En apprendre davantage sur les recours juridiques potentiels contre Uber;
• Recevoir des mises à jour concernant les poursuites pour agression sexuelle visant Uber;
• Explorer les possibilités d’indemnisation pour les blessures et les traumatismes subis.

Pour obtenir des renseignements confidentiels concernant vos droits juridiques, veuillez remplir le formulaire de contact ci-dessous et un membre de notre équipe juridique communiquera avec vous..