GROUPE DE DROIT ACTIS enquête sur une action collective pancanadienne contre Uber au nom des passagers qui ont été agressés sexuellement, battus, violés, kidnappés, enfermés de force, traqués, harcelés, ou attaqués d’une autre manière par un chauffeur Uber avec lequel ils avaient été jumelés par l’entremise de l’application Uber.
L’action collective est basée sur des allégations selon lesquelles, dès 2014, Uber a eu connaissance du fait que des chauffeurs Uber agressaient et violaient physiquement et/ou sexuellement des passagères. Pourtant, Uber n’a pas réussi à mettre en œuvre des mesures de sécurité significatives pour prévenir, ou au moins à atténuer, ces crimes, y notamment :
• L’utilisation de vérifications d’antécédents qui exigent que les candidats conducteurs soumettent leurs empreintes digitales et les comparent à toutes les bases de données publiques disponibles, telles que les dossiers de la GRC. Uber n’investit pas dans la surveillance continue de ses chauffeurs et n’est pas immédiatement alerté lorsque l’un de ses chauffeurs est impliqué dans des actes criminels ;
• La décision de ne pas interroger les chauffeurs ou de ne pas les former pour s’assurer qu’ils comprennent leurs responsabilités et ce qui est approprié et inapproprié ou non lorsqu’ils interagissent avec les passagers ;
• La politique d’Uber selon laquelle si une passagère d’Uber lui apprend qu’elle a été victime d’agression sexuelle, Uber ne signalera pas cette agression sexuelle aux forces de l’ordre ;
• Uber n’exige pas que ses chauffeurs fassent l’objet d’une surveillance vidéo qui ne puisse être désactivée, et n’envoie pas de notification d’urgence aux autorités chargées de l’application de la loi lorsqu’un chauffeur s’écarte radicalement de la destination d’un passager, annule brusquement la course, ou met fin à la course alors que les données GPS indiquent que le passager est resté dans la voiture pendant une période de temps significative ;
• Uber n’offre pas d’option dans l’application Uber permettant aux femmes de choisir d’être conduites par des femmes ;
• Elle a omis d’assurer la formation adéquate de ses chauffeurs sur les questions d’agression sexuelle, de relations sexuelles, de comportement sexuellement inapproprié, de sensibilité et de relations avec les clients.
Dans son premier rapport sur la sécurité aux États-Unis, Uber a recensé 5 981 signalements d’agressions sexuelles pour la période 2017-2018. Parmi eux, 464 cas de viol et 19 décès causés par des agressions physiques ont été signalés.
Dans son deuxième rapport sur la sécurité aux États-Unis, Uber a reçu 3 824 signalements des cinq catégories d’agressions sexuelles les plus graves, allant du « baiser non consensuel sur une partie du corps non sexuelle » à la « pénétration sexuelle non consensuelle », ou au viol, pour les années 2019 et 2020. Parmi ces agressions, 141 cas de viol ont été signalés et 20 décès ont été causés par une agression physique.
Suite au premier rapport d’Uber, la California Public Utilities Commission a infligé une amende de 59 millions de dollars à Uber pour ne pas avoir communiqué de données supplémentaires sur les agressions sexuelles et les incidents de harcèlement sur sa plateforme. Le régulateur californien a ensuite réduit considérablement l’amende dans le cadre d’un accord de règlement approuvé en décembre 2021, Uber acceptant de verser 9 millions de dollars pour financer des initiatives liées à la sécurité.
En outre, Uber se présente activement comme une entreprise sûre qui propose des trajets sûrs. Avant et après 2014, l’entreprise a mené une campagne de promotion agressive et intense de la sécurité de ses services de transport. Ces efforts se poursuivent encore aujourd’hui.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez avez été victime d’agression sexuelle ou physique de la part d’un chauffeur Uber et que vous souhaitez recevoir des informations supplémentaires concernant une indemnisation potentielle ou être tenu(e) informé(e) de l’état d’avancement du recours collectif canadien pour agressions sexuelles contre Uber ou de toute indemnisation résultant de ce procès au Québec ou au Canada, veuillez fournir vos coordonnées à notre cabinet d’avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.