À propos du Groupe de droit d’action collective

Bienvenue chez Group de droit Actis, un cabinet d’avocats distingué, qui se consacre à la gestion des complexités des recours collectifs (actions collectives) au Canada. Nous nous engageons à défendre les droits des groupes d’individus, notamment des consommateurs, en cherchant à obtenir justice par le biais d’actions collectives. Notre expertise réside dans la gestion des dossiers pour lesquels un litige individuel ne seraient pas pratique, en veillant à ce que chaque voix soit entendue d’une manière unifiée. Forts de notre expérience et de nos collaborations avec des cabinets à travers l’Amérique du Nord, nous sommes dédiés à assurer une représentation stratégique et efficace dans les actions collectives canadiennes d’importance nationale et internationale.

Notre équipe est engagée à défendre les droits des membres du groupe, en tirant parti de notre vaste expérience pour naviguer dans le paysage juridique complexe et pour obtenir des résultats favorables, que ce soit par un jugement favorable sur le fond ou par un règlement à l’échelle du groupe. Le résultat comprend souvent une compensation financière pour les membres du groupe, des changements dans les pratiques des défendeurs afin d’éviter tout préjudice futur, ou d’autres formes de réparation qui traitent les questions fondamentales de la cause. Une résolution réussie permet non seulement d’obtenir réparation pour les personnes concernées, mais renforce également la responsabilité et encourage un changement systémique plus large.

Notre historique de succès englobe de nombreuses affaires de haute importance, reflétant notre engagement à obtenir des résultats et à fournir un accès à la justice pour ceux que nous représentons.

Nous sommes fiers de notre approche collaborative, ayant travaillé avec les meilleurs cabinets d’avocats spécialisés en recours collectifs au Canada et aux États-Unis. Ce réseau national et international renforce notre capacité à traiter des litiges divers et complexes avec l’expertise et les ressources nécessaires pour obtenir des résultats tangibles. Que ce soit en matière de droits des consommateurs, de la mauvaise conduite des entreprises ou d’autres questions importantes, Group de droit Actis s’engage à défendre nos clients et à promouvoir des changements positifs par le biais d’une représentation juridique stratégique et efficace.

Qu’est-ce qu’un recours collectif ?

Un recours collectif est un processus juridique qui permet à un groupe d’individus, appelé « la classe », de poursuivre collectivement une ou plusieurs parties défenderesses. Cette approche collective est utilisée lorsque les problèmes rencontrés par les individus sont si similaires que poursuivre chaque réclamation séparément serait inefficace ou impraticable. Au lieu de cela, un représentant, ou demandeur principal, se charge de représenter la classe, défendant les droits et les intérêts communs de tous les membres du groupe.

Les recours collectifs sont particulièrement précieux lorsque le préjudice subi par chaque individu peut être relativement faible pris isolément, mais lorsque considéré collectivement, l’impact est significatif. Cela est courant dans les affaires de protection des consommateurs, de fraude sur les valeurs mobilières, de violations de données, de catastrophes environnementales ou de mauvaise conduite d’entreprise à grande échelle. En réunissant de nombreuses réclamations en une seule action, les recours collectifs permettent au système juridique de traiter des problèmes de grande envergure de manière plus efficace et de rendre la justice accessible aux individus qui autrement n’auraient pas les ressources nécessaires pour poursuivre une action en justice.

Un recours collectif comporte plusieurs étapes. Tout d’abord, le tribunal doit autoriser ou certifier la classe selon des critères définis qui peuvent varier en fonction du lieu où l’affaire est introduite. En général, le tribunal doit déterminer qu’il existe des questions juridiques ou factuelles communes qui justifient une approche collective, qu’il y a une cause d’action viable, qu’il existe une classe de personnes et que le demandeur principal peut correctement représenter les membres du groupe. Une fois que le tribunal décide de permettre à la classe de poursuivre la procédure, le recours collectif se poursuit avec le demandeur principal et son équipe juridique représentant l’ensemble du groupe. Si le tribunal rend une décision en faveur du groupe, les dommages-intérêts ou les règlements sont répartis parmi les membres du groupe selon un plan approuvé par le tribunal.

Les recours collectifs constituent un outil puissant pour traiter des problèmes répandus et tenir les défendeurs responsables. Ils offrent non seulement un moyen pour les individus de rechercher justice dans des situations où les réclamations individuelles seraient trop faibles pour être poursuivies séparément, mais ils favorisent également l’efficacité du système juridique en consolidant les réclamations connexes en un seul procès.

À propos des actions collectives
Une action collective est une procédure juridique qui permet à un groupe de personnes, appelé « le groupe », de poursuivre collectivement une action en justice contre une ou plusieurs parties défenderesses. Cette approche collective est utilisée lorsque les problèmes rencontrés par les individus sont si similaires qu’il serait inefficace ou peu pratique de poursuivre chaque réclamation séparément. Au lieu de cela, un représentant, ou demandeur principal, se charge de représenter le groupe, représentant l’ensemble du groupe et défendant les droits et intérêts communs de tous les membres du groupe.

Les actions collectives sont particulièrement valables lorsque le préjudice subi par chaque individu peut être relativement faible en soi, mais lorsque considéré collectivement, l’impact est important. Cette situation est fréquente dans les affaires concernant la protection des consommateurs, la fraude en matière de valeurs mobilières, les violations de données, les catastrophes environnementales ou la mauvaise conduite d’entreprise à grande échelle. En réunissant de nombreuses réclamations en une seule action, les recours collectifs permettent au système juridique de traiter plus efficacement les problèmes à grande échelle et de rendre la justice accessible aux personnes qui, autrement, n’auraient pas les ressources nécessaires pour engager et poursuivre une action en justice.

Un recours collectif comporte plusieurs étapes. Tout d’abord, le tribunal doit autoriser ou certifier le groupe selon des critères établis qui peuvent varier en fonction du lieu où la procédure est introduite. En règle générale, le tribunal doit déterminer qu’il existe des questions de droit ou de fait communes qui justifient une approche collective, qu’il existe une cause d’action viable, qu’il existe un groupe de personnes, et que le demandeur principal est en mesure d’assurer une représentation adéquate des membres du groupe. Une fois que le tribunal décide d’autoriser le groupe à poursuivre le litige, l’action collective se poursuit avec le demandeur principal et son équipe juridique représentant l’ensemble du groupe. Si le tribunal rend une décision en faveur du groupe, les dommages-intérêts ou les règlements sont répartis parmi les membres du groupe selon un plan approuvé par le tribunal.

Les actions collectives constituent un outil puissant pour résoudre des problèmes répandus et tenir les défendeurs et les défenderesses responsables. Ils offrent non seulement un moyen pour les individus de demander de la justice dans des situations où les réclamations individuelles seraient trop faibles pour être poursuivies séparément, mais elles favorisent également l’efficacité du système juridique en regroupant les demandes connexes en un seul procès.