À propos de l’action collective

GROUPE DE DROIT ACTIS est le conseil principal dans l’action collective proposée contre Amazon concernant ses pratiques relatives à l’abonnement Amazon Prime.

L’action allègue qu’Amazon a sciemment inscrit des millions de consommateurs à Amazon Prime sans leur consentement éclairé au moyen d’interfaces en ligne trompeuses ou susceptibles d’induire les consommateurs en erreur. Elle allègue également qu’Amazon a délibérément conçu son processus d’annulation de manière à rendre difficile la résiliation des abonnements et qu’elle a continué de maintenir ces pratiques malgré les occasions qui lui étaient offertes de simplifier ce processus.

Qu’allègue l’action collective?

Le demandeur allègue que les consommateurs ont subi un préjudice en raison des pratiques d’Amazon relatives à l’inscription et à l’annulation des abonnements Amazon Prime.

Selon l’action collective, les membres du groupe ont notamment :

– été amenés à s’inscrire à Amazon Prime au moyen d’interfaces ambiguës ou trompeuses, notamment par l’utilisation d’options présélectionnées, de cases cochées par défaut ou de divulgations peu claires au cours du processus de commande;
– été confrontés à des démarches déraisonnables et délibérément complexes lorsqu’ils ont tenté d’annuler leur abonnement Amazon Prime.

L’action allègue en outre que ces pratiques ont causé un préjudice généralisé aux consommateurs, notamment sous la forme de frais non autorisés, de pertes financières et d’autres dommages.

Violations alléguées des lois sur la protection du consommateur

L’action allègue qu’Amazon a contrevenu aux lois canadiennes sur la protection du consommateur notamment en :

– omettant d’obtenir le consentement éclairé des consommateurs avant de les inscrire à Amazon Prime et de leur facturer les frais d’abonnement; et
– rendant inutilement difficile l’annulation de leur abonnement.

Procédures connexes aux États-Unis

La Federal Trade Commission des États-Unis a déjà intenté des procédures contre Amazon relativement à ses pratiques d’abonnement à Amazon Prime. À la suite de ces procédures, Amazon a notamment été condamnée à payer une pénalité civile de 1 milliard de dollars américains, à rembourser 1,5 milliard de dollars américains aux consommateurs et à modifier ses pratiques aux États-Unis.

Ces modifications comprennent notamment l’ajout d’informations claires et bien visibles concernant l’inscription à Amazon Prime, la possibilité de refuser cette inscription ainsi que la simplification du processus permettant aux consommateurs d’annuler leur abonnement. La mise en œuvre de ces mesures fera l’objet d’une supervision indépendante.

Pourquoi cette action collective est-elle intentée?

Le cabinet d’avocats Actis estime que les Canadiens qui ont été inscrits à Amazon Prime sans leur consentement éclairé ou qui ont éprouvé des difficultés déraisonnables à annuler leur abonnement pourraient avoir droit à une indemnisation.

Cette action collective vise à tenir Amazon responsable des pratiques alléguées et à obtenir une réparation appropriée pour les consommateurs concernés.

Restez informé

Si vous ou une personne de votre connaissance avez été inscrit à Amazon Prime sans votre consentement éclairé ou avez éprouvé des difficultés déraisonnables à annuler votre abonnement (ou n’avez pas été en mesure de l’annuler), et que vous souhaitez recevoir plus d’information sur une indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d’avancement de cette action collective ou de toute indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d’avancement de l’action collective ou de toute indemnité résultant de ce recours, veuillez fournir vos coordonnées à notre cabinet d’avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.