Êtes-vous abonné à Microsoft 365 Personnel ou Famille? Action collective concernant la hausse de prix liée à Copilot et les forfaits « Classique » cachés.

GROUPE DE DROIT ACTIS a déposé devant la Cour supérieure du Québec une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre Microsoft Corporation et Microsoft Canada Inc. La demande allègue que Microsoft a induit ses abonnés en erreur lorsqu’elle a ajouté son assistant d’intelligence artificielle Copilot aux forfaits Microsoft 365 Personnel et Famille et en a augmenté le prix.

Le 16 janvier 2025, Microsoft a ajouté Copilot à Microsoft 365 Personnel et Famille et a augmenté ses prix au Canada d’environ 32 % à 46 %. Microsoft 365 Personnel est passé de 79 $ à 115 $ par année (ou de 8 $ à 11,50 $ par mois). Microsoft 365 Famille est passé de 109 $ à 145 $ par année (ou de 11 $ à 14,50 $ par mois). Les abonnés existants se sont vu facturer le nouveau prix à leur prochain renouvellement.

Microsoft aurait informé ses abonnés existants par courriel qu’ils devraient payer le prix plus élevé pour conserver leur abonnement, qu’aucune action n’était requise de leur part et que leur mode de paiement serait débité automatiquement. La seule autre option présentée était l’annulation.

Or, selon la demande, il existait une troisième option que Microsoft a passée sous silence : les forfaits « Classique », qui permettaient de conserver exactement les mêmes services Microsoft 365, sans Copilot, à l’ancien prix. Selon les allégations, le compte Microsoft des abonnés ne présentait les forfaits Classique qu’à ceux qui cliquaient sur « Annuler l’abonnement ». Microsoft a depuis cessé d’offrir ces forfaits, de sorte que les abonnés qui en ignoraient l’existence ne peuvent plus s’en prévaloir.

Par ailleurs, les propres conditions d’utilisation de Microsoft décrivent Copilot comme étant destiné uniquement à des fins de divertissement.

En Australie, l’organisme de protection du consommateur a poursuivi Microsoft en justice pour la même conduite. Microsoft s’est ensuite excusée, reconnaissant qu’elle aurait pu être plus claire, et a offert des remboursements aux abonnés en Australie et en Nouvelle-Zélande. Les autorités du Royaume-Uni et de l’Italie ont également ouvert des enquêtes. Aucune excuse ni aucun remboursement n’a été offert aux abonnés du Québec ou d’ailleurs au Canada.

L’action collective vise le remboursement des sommes payées en trop ainsi que l’octroi de dommages-intérêts punitifs. Elle demande aussi au tribunal d’ordonner à Microsoft de rendre les forfaits Classique de nouveau accessibles aux abonnés du Québec, sans les obliger à amorcer l’annulation de leur abonnement.