GROUPE DE DROIT ACTIS est le conseil principal dans l’action collective contre Chocmod Canada Inc. Cette action concerne la commercialisation trompeuse des Truffettes de France. Il est allégué que la défenderesse a faussement et ostensiblement commercialisé, annoncé, promu, emballé, étiqueté, vendu et/ou représenté les Truffettes de France comme étant des truffes françaises, c’est-à-dire des truffes provenant de France, alors que celles-ci proviennent en réalité du Canada.
Il est trompeur d’indiquer de manière proéminente sur l’emballage du produit et sur les sites Internet que les Truffettes de France sont des truffes françaises produites en France alors qu’il s’agit en réalité de truffes produites au Canada. Tout comme pour le vin, le diamant ou l’huile d’olive, l’origine des truffes est un critère important dans les décisions d’achat et de consommation.
En utilisant la marque, l’imagerie et les représentations françaises, la défenderesse a délibérément induit les consommateurs en erreur en leur faisant croire que les produits Truffettes de France étaient d’authentiques truffes françaises fabriquées en France, capitalisant ainsi sur la réputation de l’artisanat du chocolat français pour augmenter les ventes.
Les consommateurs sont prêts à payer plus cher les truffes françaises produites en France en raison de leur histoire et de leur origine. Ils se sont fiés à la déclaration de la défenderesse sur l’étiquette frontale de l’emballage du produit et ont payé un prix plus élevé qu’ils ne l’auraient fait autrement.
Le groupe comprend tous les Canadiens qui ont acheté des produits Truffettes de France, qui comprennent au moins les variétés suivantes :
– Truffes au cacao original,
– Truffes au chocolat au lait,
– Truffes au lait et aux noisettes,
– Truffes au lait et aux amandes,
– Truffes au cacao caramel salé,
– Truffes Croustillant au café,
– Truffes Cognac Champagne,
– Truffes au cacao biologique,
– Truffes au cacao caramel biologique,
– Truffes au cacao saveur framboise,
– Guimauves françaises.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez a acheté un ou plusieurs produits Truffettes de France et que vous souhaitez recevoir plus d’information sur l’Action collective ou de toute indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d’avancement de l’action collective ou de toute indemnité résultant de ce recours, veuillez fournir vos coordonnées à notre cabinet d’avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.