***Avis d’autorisation d’une action collective nationale et d’audience d’approbation du règlement Truffettes de France***

Actis Law Group Inc. annonce qu’un règlement proposé d’une action collective nationale a été conclu avec Chocmod Canada Inc. (la « Défenderesse ») concernant la commercialisation et la vente de produits Truffettes de France au Canada.

Les Demandeurs allèguent que les produits chocolatés Truffettes de France ont été faussement commercialisés comme provenant de France alors qu’ils seraient fabriqués au Canada. La Défenderesse nie tout acte répréhensible. Aucun tribunal n’a rendu de conclusion de responsabilité.

Suis-je un Membre du groupe ?

Vous êtes un Membre du groupe si vous avez acheté des produits Truffettes de France au Canada entre le 7 avril 2022 et le 5 septembre 2026. La liste complète des produits admissibles est disponible au www.reglementtruffettes.ca ou au 1-866-477-4990.

Que prévoit le Règlement ?

Le Règlement prévoit un fonds de 300 000,00 $ CA (le « Fonds de règlement ») pour distribuer aux Membres du groupe admissibles et couvrir les frais d’avis, les frais d’administration des réclamations, les honoraires et débours des avocats du groupe, ainsi que les frais et taxes liés au Fonds de règlement.

La Défenderesse a également accepté d’apporter des modifications à la marque ou à l’étiquetage des produits Truffettes de France au Canada.

Combien puis-je recevoir ?

Les Membres du groupe qui soumettent une réclamation valide peuvent recevoir :
• Sans preuve d’achat : 3,00 $ par produit, jusqu’à 3 produits (maximum de 9,00 $).
• Avec preuve d’achat (reçu, relevé bancaire ou de carte de crédit, ou confirmation de commande en ligne) : 3,00 $ par produit, sans limite.

Les montants peuvent être ajustés à la hausse ou à la baisse en fonction du nombre total de réclamations approuvées. Le montant final ne peut être déterminé qu’à la clôture de la période de réclamation.

Un avis détaillé et un Formulaire de réclamation sont disponibles au www.reglementtruffettes.ca ou en composant le 1-866-477-4990.

Quelles sont mes options ?

Option 1 – Déposer une réclamation : Soumettez un Formulaire de réclamation dûment rempli au plus tard le 4 novembre 2026 à l’adresse www.reglementtruffettes.ca ou par courrier.
Option 2 – S’exclure pour préserver votre droit d’action : Pour préserver votre droit de poursuivre la Défenderesse de manière indépendante, soumettez un Formulaire d’exclusion dûment rempli au plus tard le 5 septembre 2026; vous ne recevrez aucun paiement dans le cadre du présent Règlement. Les résidents du Québec doivent également envoyer une copie au Greffe de la Cour supérieure du Québec (1, rue Notre-Dame Est, Montréal, QC H2Y 1B6, dossier n° 500-06-001373-253).
Option 3 – S’opposer : Pour contester l’équité du règlement, soumettez une objection écrite incluant la preuve de votre qualité de Membre du groupe au plus tard le 5 septembre 2026.

Audience d’approbation du règlement : le 3 novembre 2026 à 9:30, Salle 15.02, Palais de justice de Montréal, 1, rue Notre-Dame Est, Montréal, Québec. Votre présence n’est pas requise.

Honoraires d’avocats

Les Avocats du groupe solliciteront l’approbation par le Tribunal d’honoraires de 100 000 $ plus les débours et les taxes applicables, à payer à même le Fonds de règlement. Le Tribunal doit approuver ce montant avant tout paiement.

Questions ?

Pour toute information complémentaire, incluant l’Entente de règlement, l’Avis détaillé, le Formulaire de réclamation et le Formulaire d’exclusion, visitez : www.reglementtruffettes.ca.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez appeler ou écrire à l’Administrateur du règlement au 1-866-477-4990 ou à [email protected], ou aux Avocats du groupe (à l’attention de : Andrea Grass) au 514-495-5249 ou à [email protected]

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GROUPE DE DROIT ACTIS est le conseil principal dans l’action collective contre Chocmod Canada Inc. Cette action concerne la commercialisation trompeuse des Truffettes de France. Il est allégué que la défenderesse a faussement et ostensiblement commercialisé, annoncé, promu, emballé, étiqueté, vendu et/ou représenté les Truffettes de France comme étant des truffes françaises, c’est-à-dire des truffes provenant de France, alors que celles-ci proviennent en réalité du Canada.

Il est trompeur d’indiquer de manière proéminente sur l’emballage du produit et sur les sites Internet que les Truffettes de France sont des truffes françaises produites en France alors qu’il s’agit en réalité de truffes produites au Canada. Tout comme pour le vin, le diamant ou l’huile d’olive, l’origine des truffes est un critère important dans les décisions d’achat et de consommation.

En utilisant la marque, l’imagerie et les représentations françaises, la défenderesse a délibérément induit les consommateurs en erreur en leur faisant croire que les produits Truffettes de France étaient d’authentiques truffes françaises fabriquées en France, capitalisant ainsi sur la réputation de l’artisanat du chocolat français pour augmenter les ventes.

Les consommateurs sont prêts à payer plus cher les truffes françaises produites en France en raison de leur histoire et de leur origine. Ils se sont fiés à la déclaration de la défenderesse sur l’étiquette frontale de l’emballage du produit et ont payé un prix plus élevé qu’ils ne l’auraient fait autrement.

Le groupe comprend tous les Canadiens qui ont acheté des produits Truffettes de France, qui comprennent au moins les variétés suivantes :

– Truffes au cacao original,
– Truffes au chocolat au lait,
– Truffes au lait et aux noisettes,
– Truffes au lait et aux amandes,
– Truffes au cacao caramel salé,
– Truffes Croustillant au café,
– Truffes Cognac Champagne,
– Truffes au cacao biologique,
– Truffes au cacao caramel biologique,
– Truffes au cacao saveur framboise,
– Guimauves françaises.

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez a acheté un ou plusieurs produits Truffettes de France et que vous souhaitez recevoir plus d’information sur l’Action collective ou de toute indemnisation potentielle ou pour être tenu informé de l’état d’avancement de l’action collective ou de toute indemnité résultant de ce recours, veuillez fournir vos coordonnées à notre cabinet d’avocats en utilisant le formulaire ci-dessous.